Conditions générales d'utilisation du site Greenbull Group
En vigueur au 1er octobre 2024
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.greenbull.com(le « Site ») et de ses produits et la définition des conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur (le/les « Utilisateur(s) »).
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes CGU sans restriction, ni réserve.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux onglets proposés sur le Site.
Les présentes CGU constituent avec (i) les Mentions Légales, (ii) la Politique de Confidentialité et (iii) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Greenbull Group SAS, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent.
Les présentes CGU remplacent tout accord antérieur.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
L’édition et l’exploitation du Site sont assurées par GREENBULL GROUP SAS, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 1.282.389,05 €, dont le siège social est situé 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 -NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834 111 122 (« Greenbull Group » ou l’« Éditeur »).
Numéro de Téléphone : 04 28 70 57 54
Adresse électronique : contact@greenbull.group
Le directeur de publication du site est Monsieur Guillaume MONGES.
Le Site est hébergé par :
La société WEBFLOW INC., société de droit étranger constituée selon les lois de l’État du Delaware, USA, dont le siège social se situe 398, 11th Street, 2ndFloor, San Francisco, California, 94103, USA.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a pour objet la présentation du groupe Greenbull, conglomérat international implanté en France, en Suisse ainsi qu’aux Émirats Arabes Unis, entreprenant et développant ses activités au sein de plusieurs industries : Finance, Assurance, Immobilier, Formation, Éducation, Médias, Nutrition et Restauration.
ARTICLE 3. ACCES AU SITE ET NAVIGATION
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet etc.) sont à sa charge.
3.1 Interruption ou suspension du Site
Greenbull Group met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Toute maintenance ou tout évènement, pour quelque cause que ce soit, ayant pour conséquence une indisponibilité, une suspension ou un dysfonctionnement du Site n’engage pas la responsabilité de Greenbull Group. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
ARTICLE 4. GESTION DU SITE
Pourla bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
(i) Suspendre, interrompre ou limiter l’accèsà tout ou partie du Site,
(ii) Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
(iii) Suspendre le Site afin de procéder à desmises à jour.
ARTICLE 5. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@greenbull.group ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Greenbull Group– 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 - NICE.
ARTICLE 6. MISE A JOUR DU SITE ET DES CGU
Greenbull Group se réserve le droit de modifier le Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour s’adapter à ses évolutions par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Greenbull Group se réserve également le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Par conséquent, l’Éditeur n’est pas responsable dans les cas suivants :
(i) Problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quelqu’il soit ;
(ii) Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
(iii) Caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
(iv) Activité illicite ou utilisation frauduleuse du Site, sans que l’Éditeur n’en ait pris dûment connaissance.
Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable :
- De la modification des dispositions légales et règlementaires survenant après la publication des CGU.
- De l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
- D’éventuels virus qui pourraient infecter le Site ou l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur.
Enfin, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du Site ;
- Du respect desprésentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Sauf indication contraire, l’Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son Site y compris, mais sans s’y limiter, tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, conception du Site, audio, texte, photographies et graphiques et les marques de commerce et logos qui y sont contenus.
Sauf disposition expresse contraire, aucune partie du Site et aucun contenu ou marque appartenant à Greenbull Group ou toute société qui lui est affiliée, ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans le consentement écrit préalable et explicite de Greenbull Group.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout état de cause, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé devra, même avec l’autorisation de l’Éditeur citer l’auteur et sa source.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 10. TRANSFERT
Les Utilisateurs ne peuvent transférer à un tiers les droits ou obligations qui leur incombent en vertu des présentes CGU, sans le consentement de l’Éditeur.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Éditeur collecte, stocke et traite des données à caractère personnel des Utilisateurs pour les besoins de l’exploitation Site, et notamment du traitement des demandes de contact.
Dans le cadre de ce traitement, l’Éditeur est responsable d’un traitement de données à caractère personnel et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).
Pour plus d’informations, L’Utilisateur peut se référer à la Politique de Confidentialité, disponible sur le lien ci-après : https://www.greenbull.com/donnees et accessible depuis le Site à tout moment.
ARTICLE 12. COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se référer à la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies de l’Éditeur, disponible sur le lien ci-après : https://www.greenbull.com/cookies et accessible depuis le Site à tout moment.
ARTICLE 13. APPLICABILITE DES CGU
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est/sont jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), la partie restante restera pleinement en vigueur. Si l’Éditeur ne parvient pas à faire appliquer l’une des présentes CGU, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout avenant aux présentes CGU ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par l’Éditeur.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGU sont régies par la loi française et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de divergence.
ARTICLE 15. LITIGES
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 16. ÉLECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par l’Éditeur à son siège social au 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 – NICE.
